Conditions générales RLS Group BV / Seneye

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Termes et conditions

Index :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 6 - Le droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12

Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et prorogation

Article 13 - Paiement

Article 14 - Réclamations

Article 14 - Procédure de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

2. consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

3. jour : jour calendaire ;

4. durée de la transaction : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui rende possible la consultation future et la reproduction sans altération des informations stockées.

6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion ;

7. formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur fournit et que le consommateur peut remplir lorsqu'il veut faire usage de son droit de rétractation.

8. entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

9. Contrat à distance : une convention par laquelle, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de la convention, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;

communication à distance. communication à distance ;

10. Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient dans la même pièce au même moment.

11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

11.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

RLS Groep / seneye.eu ;

Bulkseweg 22

5331 PK Kerkdriel

Numéro de téléphone : 0418726964

Adresse électronique : info@seneye.eu

Numéro de CC : 69078025

Numéro de TVA : NL857721070B01

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées sur le site de l'entrepreneur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.

3. si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement conserver le texte de ces conditions générales. de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles seront mises à sa disposition sur un support durable. à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autre.

4. Dans le cas où les conditions spécifiques du produit ou du service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou détruites, le contrat et les présentes conditions restent intacts et la stipulation concernée sera remplacée par une disposition dont l'intention se rapproche le plus possible de celle de l'original. l'intention de la disposition originale.

6. les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

Division

7. les obscurités concernant l'explication ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2. l'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

5. Les produits avec images sont un reflet fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Les produits avec images sont le reflet fidèle des produits offerts.

6. chaque offre contient des informations qui sont claires pour le consommateur sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Ceci concerne en particulier :

le prix, taxes comprises ; les frais d'expédition éventuels ; la manière dont le contrat sera conclu et les actes nécessaires à cet effet ; l'application ou non du droit de rétractation ; le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ; le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ; le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communication utilisés. si l'accord est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur ; la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et les réparer si nécessaire ; toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance en cas de durée de transaction. Facultatif : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est, sans préjudice des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions correspondantes.

2. si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.

5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :

a. l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur à laquelle le consommateur peut s'adresser en cas de réclamation ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations relatives aux garanties et au service existant après l'achat ;

d. les informations incluses dans l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est indéterminé.

6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Division

7. Chaque contrat est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant qu'il a préalablement désigné et qui est annoncé au consommateur. par le consommateur et qui est annoncé à l'entrepreneur.

4. si le client n'a pas annoncé qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou si le consommateur n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Lors de la prestation de services :

5. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

6. pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi des biens sont à la charge du consommateur.

2. si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. Toutefois, la condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être présentée. preuve concluante du retour complet. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur autorise explicitement un autre mode de paiement.

3. en cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de la dépréciation du produit.

4. le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne fournit pas toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui devrait être fait avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile pour la conclusion du contrat. la conclusion du contrat.

Division

a. qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

Division

c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;

Division

d. qui peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement ;

e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;

f. pour les journaux et magazines en vrac ;

g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

3. l'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

a. concernant des services d'hébergement, de transport, de restauration ou pour effectuer des activités de loisirs à une certaine date ou pendant une certaine période ;

b. dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;

c. concernant les paris et les loteries.

C. concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la période mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

4. les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

Division

a. qu'elles résultent de réglementations ou de stipulations légales ; ou

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix commence.

5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

6. tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression. En cas d'erreur d'impression, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de vertu et / ou d'utilisabilité et aux dispositions légales existantes et / ou aux réglementations gouvernementales. à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

5. La garantie ne s'applique pas si :

La garantie ne s'applique pas si

Le consommateur a réparé lui-même et/ou traité les produits livrés ou si le consommateur les fait réparer et/ou traiter par des tiers ;
Les produits livrés sont exposés à des conditions anormales ou à une manipulation négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et / ou sont manipulés sur l'emballage ;
Le défaut, en tout ou en partie, résulte de réglementations que le gouvernement a prises ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.

2. le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a annoncée à l'entreprise.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a annoncée à l'entreprise.

3. dans le respect des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas Le consommateur n'a pas droit à un dédommagement.

4. tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à un dédommagement.

5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.

7. le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant prédésigné qui est annoncé à l'entrepreneur, sauf s'il en a été expressément convenu autrement.

Article 12 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis pouvant aller jusqu'à un mois. de résiliation convenu et un délai de préavis d'un mois maximum.

2. le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la période stipulée, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois au maximum. règles de résiliation convenues et en respectant un délai de préavis d'un mois au maximum.

3. le consommateur peut, dans les accords mentionnés aux paragraphes précédents :

résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période donnée ;
au moins résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
Au moins résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui
toujours résilier avec le même délai de préavis que l'entrepreneur s'est fixé.

Prolongation

4. un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

5. Contrairement à l'alinéa précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois au maximum.

6. un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prorogé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois et un délai de préavis de trois mois. d'un mois et d'un préavis d'au plus trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux et de magazines.

7. un contrat à durée limitée de livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) ne peut être poursuivi tacitement et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.

Durée

8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

2. le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés.

3. en cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui ont été annoncés au préalable au consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte bien connue et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.

2. les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans un délai de 7 jours, après que le consommateur a découvert les défauts.

3. les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut se renseigner. de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

5. En cas de plainte, un consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si le magasin en ligne est affilié à la Stichting WebwinkelKeur et si les plaintes ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur ( www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/&nbsp ;(ceci ne s'applique qu'aux clients néerlandais et/ou belges). Si aucune solution n'est trouvée d'ici là, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par la commission d'arbitrage désignée par Stichting WebwinkelKeur, La décision de cette commission est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur doivent être d'accord avec cette décision contraignante. La soumission d'un litige à la commission d'arbitrage entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

6. une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique le contraire par écrit.

7. si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera les produits au choix du consommateur ou les produits livrés gratuitement.

Article 15 - Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être à la charge du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable.